Conso ZAN 44 propose plusieurs outils essentiels à la C.C. Estuaire et Sillon pour assurer le suivi de la consommation d’espaces, en accord avec la loi Climat et Résilience. Voici les principales ressources mises à disposition :
1. Cartographie des consommations (2009-2021) :
Cette cartographie montre la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers, ainsi que le renouvellement urbain, sur la période 2009-2021.
Elle sert de base locale pour consolider les données de consommation, en complément du suivi national (ONAS).
2. Cartographie de référence pour 2021 :
Cette carte permet de visualiser la situation de départ en 2021 pour planifier la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Elle aide à anticiper l’impact des projets futurs sur la consommation d’espaces et à planifier les stratégies d’aménagement en conséquence.
3. Fiches de synthèse communales :
Ces fiches présentent les résultats de Conso ZAN 44 à l’échelle de chaque commune.
Elles fournissent une base de réflexion pour mettre en œuvre la trajectoire ZAN au niveau communal.
Mises à jour :
◦ Les cartographies Conso ZAN 44 seront régulièrement mises à jour pour refléter les évolutions réglementaires et les ajustements locaux nécessaires.
◦ La date de la dernière version est indiquée dans le titre des fichiers.
◦ Note : Les fiches communales ont été éditées en juillet 2024 et ne seront pas mises à jour régulièrement.